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Aides financières à la rénovation énergétique

Ce qui change en 2018

Le guide sur les aides financières 2018 vient d’être édité. Il est téléchargeable en bas de page.

Cliquez sur les “+” pour dérouler le texte.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt existe jusqu’au 31 décembre 2018. En 2019, il devrait être transformé en une prime versée après travaux. Ses conditions pourraient être revues à cette occasion.
Pour 2018, les modifications sont les suivantes :

Exclusion progressive des fenêtres et des chaudières fioul

Le crédit d’impôt ne peut être mobilisé que pour un remplacement d’une menuiserie d’origine en simple vitrage. Depuis le 1er janvier 2018, les portes donnant sur l’extérieur et les volets ne sont plus éligibles. Un remplacement de menuiserie (fenêtre, porte-fenêtre, fenêtre de toiture) et une installation de chaudière fioul permettent toujours de faire bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique :

  • Si la facture est payée en 2018
  • Pour des devis acceptés avec versement d’un acompte avant le 30 juin 2018
  • Avec un taux de 15% calculé sur le coût de l’équipement toutes taxes comprises (menuiserie ou chaudière, sans compter la pose).

Un changement de menuiserie ou une pose de chaudière fioul dont le devis est signé après le 1er juillet 2018 ne seront plus éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Les éco-conditions (cf. ci-dessous) sont les mêmes pour les fenêtres mais le critère technique exigé a été revu pour les chaudières fioul. La nouvelle chaudière doit être à « très haute performance environnementale ». Son « efficacité énergétique saisonnière » (notée ηs « éta s ») doit être au moins égale à 91%.

Aide à l’audit

Recourir à un audit énergétique peut faire bénéficier du crédit d’impôt. Ce type d’étude, réalisée par un professionnel « RGE études », un architecte référencé ou une entreprise certifiée « offre globale », propose un ensemble de travaux dont une solution pour atteindre un niveau BBC (bâtiment basse consommation). La valeur du crédit d’impôt est de 30% du coût TTC de l’étude.

Pas de changement pour le reste

A condition de respecter les éco-conditionnalités (cf. ci-dessous), les modalités du crédit d’impôt restent inchangées.
Petit rappel : Les dépenses éligibles pour des travaux d’isolation (mur, plancher bas, toiture) comprennent le matériel et la main d’œuvre. Pour les autres travaux, les dépenses éligibles se limitent au coût du matériel (pose non comprise) : menuiseries, chaudière, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, appareil de régulation…
Le montant à déclarer doit tenir compte d’autres aides perçues (comme les certificats d’économie d’énergie ou les subventions  de l’ANAH…). C’est la dépense éligible toute taxe comprise (TTC) moins les aides (la TVA est à 5,5%).
Ce montant est plafonné sur une période de 5 années consécutives, à partir de la première année de déclaration :

  • 8 000 € pour une personne seule (ou pour chaque propriétaire d’un couple en concubinage) ;
  • 16 000 € pour un couple;
  • avec une majoration de 400 € par personne à charge (ou 200 € en cas de garde partagée d’enfants) ;

Si vous n’avez jamais utilisé le crédit d’impôt ou si votre situation a changé (déménagement, mariage, séparation, naissance…), votre plafond est à son maximum. Sinon, il faut tenir compte des montants et des années où vous les avez déclarés.

 

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

 

Fin des « coups de pouce économies d’énergie » au 31 mars 2018

Ce dispositif particulier sous condition de ressource s’arrête le 31 mars 2018. Il permet d’obtenir des primes de :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  • 50 € pour l’installation d’un radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
  • 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve biomasse de classe 5.

Les « coups de pouce économies d’énergie » permettent aussi d’isoler des combles perdus pour un prix « attractif ».
Pour plus d’informations sur le site du ministère de l’écologie, cliquez ici.

Cependant, des travaux d’isolation de « combles à 1 euros » peuvent toujours être proposés dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (à lire sur notre site, cliquez ici).

Les « primes énergie » ne sont pas modifiées

Chaque intervention éligible est décrite dans une fiche. Cette fiche donne les critères pour calculer la valeur du certificat associé aux travaux. La prime qui en résulte est la vente de ce certificat à l’organisme retenu. Ces organismes sont des fournisseurs d’énergie en leur nom propre, par l’intermédiaire de courtier, au sein de partenariat… La plupart de ces organismes propose sur internet de  simuler le montant de la prime. Avant de signer un devis, vous contractualisez avec un seul opérateur. Les travaux terminés, vous fournissez à l’opérateur les documents qui les justifient et permettent le versement de la prime. Son montant peut être bonifié selon vos conditions de ressources.
Attention, ces primes ne sont pas toujours cumulables avec les aides de l’ANAH.

 

Les aides aux ménages les plus « modestes » : le programme Habiter Mieux

Les aides de l’ANAH (agence nationale de l’amélioration de l’habitat) pour les propriétaires occupants ont évolués.
Les plafonds de ressources sont réévalués comme chaque année. L’ANAH distingue les ménages modestes et les ménages très modestes. Pour rappel, l’ANAH considère les revenus fiscaux de référence du foyer en fonction du nombre de personnes dans votre ménage.
Pour plus d’informations sur le site de l’ANAH, cliquez ici.

« Tranquillité »

C’est le nouveau nom des subventions déjà connues de l’ANAH pour des travaux permettant une économie d’énergie d’au moins 25%. Dans ce cadre, vous être assisté d’un opérateur qui vous conseille, monte le dossier et vous accompagne dans vos démarches. La subvention est toujours calculée en pourcentage du montant des travaux hors taxes, plafonnés à 20 000 € : 50% pour les ménages « très modestes », 35% pour les « modestes ». Elle est associée avec une prime « Habiter mieux » (10% du montant des travaux et plafonnée selon votre catégorie de revenu) et avec une aide du département de la Seine-Saint-Denis.

« Agilité »

Il s’agit d’une nouvelle aide pour la réalisation d’un seul de type travaux.

  • Soit un changement de chaudière ou de mode de chauffage ;
  • Soit une isolation des murs ;
  • Soit une isolation des combles.

Les modalités pratiques seront connues d’ici le printemps. La subvention est aussi calculée en pourcentage du montant des travaux hors taxes. L’aide « agilité » est cumulable avec les certificats d’économie d’énergie. Certains critères doivent être respectés : qualification de l’entreprise et performance des travaux (cf. ci-dessous “Les éco-conditions”).

 

Les éco-conditions

 

Recourir à une entreprise « RGE »

Cette condition obligatoire porte sur la certification de l’entreprise qui intervient. Le professionnel doit porter la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » dans la catégorie de travaux concernée :

  • Isolation des murs et planchers bas ;
  • Isolation du toit ;
  • Pose de fenêtres ;
  • Installation de chaudière gaz ;
  • Chauffage au bois
  • etc.

Une entreprise ne peut pas prétendre « être RGE » tant qu’elle n’a pas son certificat. L’annuaire est accessible en ligne. Cliquez ici.

Respecter des caractéristiques techniques

Cette condition porte sur l’équipement installé et les travaux réalisés : résistances thermiques minimales, coefficients de transmission thermique et performances des appareils, etc.
Elles sont détaillées sur le guide des aides et sur le site de l’ADEME. Cliquez ici.

 

Le chèque-énergie

 

En 2018, le « chèque-énergie » remplace les tarifs sociaux de l’énergie

A partir de votre déclaration d’impôt sur le revenu et en fonction de votre revenu fiscal de référence et de la composition du ménage, votre éligibilité est vérifiée par les services des impôts. Si c’est le cas, vous recevrez par courrier votre « chèque-énergie », une fois par an (entre avril et juin).Ce « chèque-énergie » sera à transmettre à l’un de vos fournisseurs d’énergie, quelle qu’elle soit (électricité, gaz, fioul, bois ou issue d’un réseau de chaleur) avec une copie de la facture ou de votre échéancier (si vous êtes mensualisé). Un chèque-énergie peut aussi être utilisé sur internet.
Pour plus d’informations sur le site consacré du chèque-énergie, cliquez ici.

 

Et la réglementation ?

 

Un minimum de performance à atteindre

Depuis le 1er janvier 2018, les performances minimales à respecter dans le cadre de travaux de rénovation ont été réévaluées.
Pour plus d’informations sur le site consacré à la réglementation thermique, cliquez ici.

Pour un panorama des aides disponibles, consultez notre site en cliquant ici.

Afin d’avancer dans votre réflexion pour la réalisation de votre projet, n’hésitez pas à contacter l’Espace Info>Énergie de l’ALEC de Plaine Commune :

AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT DE PLAINE COMMUNE
Accueil au 8, Rue des Boucheries, 93200 SAINT-DENIS
Tél : 01 48 09 40 90
Mèl : espaceinfoenergiealec-plaineco.org

Téléchargement :
"18_01_GU_ADEME_Aides2018"
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