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ISOLER POUR 1€…

... C’EST POSSIBLE ?

L’Espace Info>Énergie de l’ALEC de Plaine Commune a reçu récemment plusieurs appels d’habitant-e-s qui s’interrogent sur le sérieux des offres d’isolation à 1 euros. Ces opérations ont un lien avec le dispositif national des « certificats d’économie d’énergie » (CEE). Les travaux proposés concernent uniquement l’isolation des « combles perdus » pour les ménages sous un seuil de revenus.

Avant d’engager des travaux, il est nécessaire d’en évaluer le besoin et de préciser leurs conditions de réalisation. Pour déterminer l’intérêt de tels travaux dans votre maison et pour connaître les autres aides mobilisables, n’hésitez pas à solliciter l’Espace Info>Énergie de l’ALEC de Plaine Commune.

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Des campagnes de publicité séduisantes et un démarchage parfois abusif

Depuis quelques semaines, des journaux et des chaînes de télévision diffusent des réclames pour une isolation de combles perdus à 1 euros. Des démarcheurs proposent aussi par téléphone cette opération. Elle est souvent assortie d’offres commerciales « à saisir sans tarder ». Pour faire autorité, certains démarcheurs se réclament parfois de la loi POPE ou du « pôle national des économies d’énergie du ministère de l’environnement »…
C’est l’occasion de commencer à réfléchir à votre projet, pas de signer aussitôt un devis ! Pour éviter les déconvenues, une simple règle : donnez-vous le temps de la réflexion.

Un dispositif réel et officiel

Ces opérations s’inscrivent dans le cadre des « Certificats d’économie d’énergie » (CEE). Les fournisseurs d’énergies sont incités par la loi à promouvoir les économies d’énergie. Ce dispositif a été défini une première fois par la loi POPE du 13 juillet 2005. C’est le Pôle national des certificats d’économie d’énergie (PNCEE) qui instruit les demandes, délivre les certificats et les contrôle.
Ce dispositif concerne toutes les entreprises qui vendent une ressource pour se chauffer, s’éclairer, se déplacer, etc. Cette ressource peut être du gaz, de l’électricité, du bois, du fioul ou de l’essence… Toutes ces entreprises ont des objectifs fixés nationalement par le gouvernement. Pour les atteindre, un des moyens est de verser une prime qui encourage à faire des travaux.
Ces travaux sont cadrés par un ensemble de fiches. Chaque fiche définit des opérations-types : changement de fenêtre, installation d’une chaudière, isolation des murs, isolation de la toiture, etc.

Les « primes énergie »

Chaque fiche fait correspondre un type de travaux à une quantité de certificats (CEE). Cette quantité est donnée en une unité d’énergie (comptée en «kWhcumac»). Elle est calculée en fonction de la zone climatique (H1 pour l’Île-de-France) et du type de chauffage (électrique ou combustible pour le bois, le gaz, le fioul).
L’obtention de la « prime énergie » est en fait une vente : celle du certificat à la structure que vous choisissez, avant signature du devis. Il n’est pas obligatoire de s’adresser forcément à l’entreprise qui vous fournit l’énergie pour votre chauffage. Il existe une grande diversité d’organismes qui participent à ce dispositif national. Certaines entreprises se sont regroupés, travaillent avec des courtiers, créent des partenariats. D’autres fournisseurs d’énergie interviennent en leur nom propre.

Le montant

La « prime énergie » correspond donc à la vente des certificats générés par les travaux prévus. Cette transaction se fait à un prix qui suit un cours. Il s’agit d’un marché, avec des hausses et des baisses. Son cours est aujourd’hui plutôt bas. Depuis janvier 2016, un second marché s’est ouvert pour les ménages sous certains seuils de revenus. Cet autre marché correspond aux dispositifs des CEE dits « précarité énergétique ». Les prix de ce marché sont actuellement 2 à 3 fois plus élevés que les CEE « classiques ».
Depuis janvier 2016, vous pouvez donc obtenir une prime « bonifiée », en fonction de votre revenu fiscal de référence. Il ne s’agit pas d’un geste commercial de la structure sollicitée, ni d’une prime exceptionnelle. Il s’agit d’un certificat d’économie d’énergie vendu sur le marché des CEE « précarité énergétique ».

L’opération « à 1 euro »

Une isolation de combles correspond à la fiche BAR-EN-101. Cette opération est relativement simple. L’isolant peut être soufflé en vrac, ce qui diminue la durée de l’intervention. Un volume assuré de travaux permet de négocier le prix de l’isolant. Un regroupement des chantiers permet encore d’optimiser les déplacements…
Le coût d’une telle isolation peut donc être réduit pour correspondre au montant des CEE « précarité énergétique ». C’est, pour simplifier, le modèle économique des propositions d’isolation de combles à 1€.
Reste à vérifier ce qui reste à votre charge : prix au mètre-carré au-delà d’une certaine surface à isoler, montant de la TVA, etc.

Les conditions

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier en 2017, on considère tous les revenus fiscaux de références du ménage. Ils sont indiqués sur l’avis fiscal 2016. Si la somme est inférieure à certains seuils, vous êtes éligibles. Ces plafonds correspondent à ceux établis par l’Agence national de l’habitat (ANAH).
Les autres conditions d’éligibilité sont les mêmes que pour le crédit d’impôt ou l’éco-prêt à taux zéro : l’entreprise qui fournit le matériel et fait la pose doit avoir la certification RGE (« reconnu garant de l’environnement ») et les travaux doivent vérifier certaines exigences de performance.

Les autres aides : “concurrence” avec l’aide de l’ANAH ?

Les dépenses d’isolation de combles perdus peuvent être déclarées pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Si d’autres travaux sont prévus, il est possible de souscrire à un prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Mais surtout, si vos revenus fiscaux vous permettent « d’isoler pour 1 euro », ils vous permettent aussi d’obtenir l’aide de l’Agence national de l’amélioration de l’habitat (ANAH). Cette aide aux ménages « modestes » et « très modestes » subventionne une part importante de la facture de travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%.
Récupérer la « prime énergie » n’est pas cumulable avec l’aide de l’ANAH. Il est donc préférable de vérifier d’abord si votre projet de rénovation peut être subventionné par l’ANAH.

Une isolation de combles perdus bien réfléchie

Dans le cas d’une isolation de combles perdus, l’isolant posé doit apporter une « résistance thermique » supérieure à 7. Plus cette résistance est élevée, plus le passage de la chaleur est freiné. Cette résistance se calcule à partir de l’épaisseur du matériau et de sa qualité isolante propre. Cela conduit à poser généralement une épaisseur entre 20 et 30 cm. Bien que simple, cette opération mérite de se questionner :
Il y a-t-il déjà un isolant et faut-il le retirer ? Quelle est l’accessibilité des combles : trappe, escalier… ? Comment est isolée la trappe d’accès ? Comment tenir compte des passages d’éléments (spot d’éclairage, gaine électrique, conduit de cheminée) ? Quel isolant utiliser : laine minérale, fibre de bois, ouate de cellulose ? Sous quelle forme : rouleau, vrac épandu ou soufflé ? Sur quoi reposera l’isolant ? Les combles sont-ils correctement ventilés ? Est-il prévu, au-dessus de l’isolant, de poser un plancher pour pouvoir stocker ; et sur quoi reposera-t-il ? etc.
N’hésitez pas à demander conseil à l’Espace Info>Énergie de l’ALEC de Plaine Commune.

Contactez l’Espace Info>Énergie de l’ALEC de Plaine Commune… bien avant de signer un devis.

Tél : 01 48 09 40 90
Mèl : espaceinfoenergiealec-plaineco.org

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