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LES TARIFS REGLEMENTéS DU GAZ ET DE L’éLECTRICITE DISPARAISSENT

COLLECTIVITéS, BAILLEURS ET ENTREPRISES,
êTES VOUS PRêTS ?

Certains tarifs réglementés du gaz et de l’électricité disparaîtront respectivement en 2015 et 2016. Avant ces échéances, les clients qui bénéficient encore de ces tarifs devront conclurent de nouveaux contrats aux offres de marchés.

En 2004, les marchés du gaz et de l’électricité ont été ouverts à la concurrence pour tous les clients professionnels (collectivités, bailleurs, entreprises, etc.). Depuis cette date, ces clients ont le choix de souscrire des offres aux tarifs réglementés de vente, fixés par l’État, ou des offres de marché dont le tarif est librement fixé par chaque fournisseur. Pour information, seuls les fournisseurs dits « historiques » fournissent l’énergie aux tarifs réglementés : EDF pour l’électricité et GDF-Suez pour le gaz.

A partir du 1er janvier 2015 pour le gaz et du 1er janvier 2016 pour l’électricité, la plupart des tarifs réglementés de ventes des deux énergies disparaissent définitivement. Tous ces contrats seront alors automatiquement résiliés. Il faudra impérativement souscrire à une offre de marché.

Quels contrats sont concernés et quand ?

Les contrats concernés sont ceux aux tarifs réglementés des sites qui remplissent les conditions ci-dessous.

Energie

Condition

Suppression du tarif réglementé

Gaz

Consommation Annuelle de Référence[1] du site > 200 MWh/an

1er janvier 2015

Gaz

Consommation Annuelle de Référence entre 30 et 200 MWh/an

1er janvier 2016

Électricité

Puissance souscrite > 36kVA (tarifs jaunes et verts)

1er janvier 2016

Trois mois avant ces dates d’échéances, un contrat transitoire vous sera proposé. Six mois après ces dates d’échéances, ce contrat transitoire cessera. Vous serez à ce moment-là sans contrat si vous n’avez rien signé. L’enjeu est donc d’anticiper pour négocier au mieux votre nouveau contrat et d’éviter la coupure de gaz.

À savoir :
Les sites dont la Consommation Annuelle de Référence est inférieure à 30 MWh/an de gaz ou dont la puissance électrique souscrite est inférieure à 36 kVA ne sont pas soumis à la fin des tarifs réglementés. Il est toutefois possible de souscrire à des offres de marché pour ces sites et il sera possible de revenir plus tard aux tarifs réglementés.

Anticipez la fin des tarifs réglementés !

Négocier un contrat d’énergie ne se fait pas à la dernière minute. Comparer des offres demande de l’attention et du temps. Il est donc nécessaire pour les clients concernés d’anticiper la résiliation de leurs contrats aux tarifs réglementés afin de souscrire à des offres de marché pertinentes pour les sites concernés.

Cet achat peut se faire :

  • Soit directement auprès des fournisseurs
  • Soit via un tiers tel qu’une centrale d’achat ou un groupement de commande.

Les collectivités et bailleurs publics sont soumis au Code des marchés publics pour l’achat de leur énergie.

l’ALEC vous accompagne

L’ALEC de Plaine Commune accompagne les collectivités, bailleurs et entreprises dans le cadre de leurs démarches de maîtrise de l’énergie. N’hésitez-pas à nous contacter au 01 48 09 40 90.



[1] La Consommation Annuelle de Référence (CAR) est différente de votre consommation réelle. Votre CAR est indiquée dans une ligne du type Profil et CAR : P12 000 000 251 639, ce qui signifie ici que votre CAR est de 251 639 kWh.

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