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Quelles aides financières pour mon projet ?

Mise à jour décembre 2016

En complément du plan de rénovation énergétique de l’habitat « J’éco-rénove, j’économise » lancé par le gouvernement à l’automne 2013, l’ALEC de Plaine Commune vous propose un tour d’horizon des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique.

Important

 

Les aides financières présentées ci-dessous sont, pour certaines, réservées aux propriétaires occupants.
Les subventions ne sont jamais de droit : les dossiers de demande d’aide sont étudiés au cas par cas.

Ces aides sont soumises à certaines conditions :

  • Des critères techniques portant sur le matériel et les équipements ;
  • La certification des professionnels, par la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
    • Cette qualification est la reconnaissance de la capacité technique à réaliser des travaux dans une activité donnée, à un niveau de technicité défini. Pour consulter la liste des entreprises RGE, cliquez ici
  • Pour certaines, des conditions de ressources. Pour une demande en 2017, l’éligibilité est appréciée selon le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année 2015. Il est indiqué sur l’avis d’impôt reçu en 2016.

Où trouver mon Revenu Fiscal de Référence (RFR) ?

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre dernier avis d’impôt sur les revenus dans le cadre “Vos références”.

Votre revenu fiscal de référence se trouve aussi dans le détail de votre imposition à la rubrique “informations complémentaires” (25), s’il ne figure pas dans le cadre “Vos références” (notamment si vous avez reçu un avis de dégrèvement).

Il se trouve également sur votre dernier avis de taxe d’habitation (notamment en l’absence d’avis d’impôt sur le revenu).

outrouver

Les travaux doivent être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment : vous devrez présenter des devis (pour constituer vos dossiers de demande de subvention) puis des factures (pour obtenir le versement des subventions accordées). Les travaux ne doivent pas débuter avant d’avoir reçu l’autorisation des organismes financeurs.

Quelles aides ?

(cliquez sur les + pour dérouler le texte)

L’aide aux foyers “modestes” et “très modestes” : le Programme Habiter Mieux de l’ANAH

Une subvention importante calculée en % du montant des travaux (HT). Son montant est plafonné et dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR). Elle se compose d’une prime de 10 % et d’une aide aux travaux de 35% ou 50%. Pour en bénéficier :

  1. vous ne devez pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro depuis moins de 5 ans ;
  2. vous devez vous engager à habiter votre logement pendant 6 ans à titre de résidence principale ;
  3. vos travaux doivent permettre une amélioration de la performance énergétique de votre logement d’au moins 25% ;
  4. votre devez être propriétaire du logement (qui doit être achevé depuis au moins 15 ans) ;
  5. vos ressources ne doivent pas excéder certains plafonds.

Pour demander cette aide, vous êtes accompagné par un opérateur spécialisé, qui réalise un diagnostic du logement et dépose à l’ANAH le dossier de demande.
L’instruction du dossier permet automatiquement de bénéficier de subventions des collectivités locales :

  • du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis (Rénov habitat 93): C’est une subvention de 200€ pour des travaux inférieurs à 10 000 € HT et de 5% ou 10% du montant, pour des travaux supérieurs 10 000 € HT. 
  • de la Région Île-de-France, calculée en fonction du pourcentage d’économie d’énergie

A noter : Si vous êtes propriétaires bailleurs, votre projet doit permettre un gain énergétique d’au moins 35 % et vous devez vous engager à louer votre logement pendant 9 ans à loyer maitrisé avec l’Anah. De plus, les revenus des locataires doivent être inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’Anah. Le taux de subvention maximal des travaux est de 25% et la prime forfaitaire ASE est de 1 500 €. La déduction fiscale sur les revenus fonciers bruts peut être de 30 ou 60% selon le loyer pratiqué.

Plus d’informations sur le site de l’ANAH : cliquez ici

Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2017

Quel que soit votre niveau d’imposition, le CITE permet de diminuer votre impôt sur le revenu. La somme vous est remboursée si vous n’êtes pas imposable ou si elle dépasse votre impôt.
Un seul taux de 30% s’applique au coût TTC desmatériaux et équipements (conformes aux caractéristiques techniques exigées). Dans le cas d’une pose d’isolant (mur, toiture, plancher bas…), le coût de la main d’oeuvre (TTC) est aussi une dépense éligible.Conditions d’éligibilité au crédit d’impôt :

  1. logement achevé depuis plus de deux ans et occupé à titre de résidence principale ;
  2. être propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit ;
  3. être fiscalement domicilié en France.

Les démarches à effectuer :

  1. déterminer dans votre facture les sommes éligibles à déclarer (déduction faite d’autres aides) ;
  2. remplir la ligne dédiée au crédit d’impôt sur votre déclaration de revenus ;
  3. conserver la facture de l’entreprise qui vous a fourni et posé matériaux ou équipements. Cette facture doit faire ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise », les caractéristiques techniques de ces matériaux ou équipements ainsi que les surfaces d’isolant ou de capteur solaire thermique mises en oeuvre. Il n’est pas nécessaire de joindre la facture à la déclaration, mais vous devez tenir à la disposition de l’administration son original.

Plus d’informations sur le site de l’ADEME : cliquez ici

Certificats d’économies d’énergie (CEE)

C’est un dispositif qui oblige tous les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur carburants…) à promouvoir les économies d’énergie. Toutes ces entreprises ont des objectifs fixés nationalement par le gouvernement. Pour les atteindre, un des moyens est de verser une prime qui encourage à faire des travaux.
Plusieurs type de travaux dans le résidentiel donnent droit aux certificats d’économie d’énergie (CEE) : isolation des murs, changement de fenêtres et de chaudière par exemples.
Il n’est pas obligatoire de s’adresser forcément à l’entreprise qui vous fournit l’énergie pour votre chauffage. Il existe une grande diversité d’organismes qui participent à ce dispositif national. Certaines entreprises se sont regroupés, travaillent avec des courtiers, créent des partenariats. D’autres fournisseurs d’énergie interviennent en leur nom propre. Compte tenu de la variabilité du prix des certificats, il est nécessaire de mettre en concurrence les vendeurs d’énergie afin d’en obtenir le meilleur bénéfice.
Depuis 2016, ces primes peuvent être plus importante si vous vous situez sous les seuils de RFR fixés par l’ANAH.

Plus d’informations sur le site de l’ADEME : cliquez ici

Éco-prêt à taux zéro (ÉCO PTZ), jusqu’au 31 décembre 2018

Un prêt spécial travaux de rénovation énergétique, cumulable avec le crédit d’impôt (CITE).
C’est un prêt sans intérêt qui permet de financer également les travaux induits (par exemples échafaudage en cas de travaux en hauteur, dépose et repose de la couverture de la toiture en cas d’isolation par l’extérieur, remise en l’état des installations électriques et de plomberie après la mise en place de l’isolant par l’intérieur…) et de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique). Deux exigences pour pouvoir faire une demande de prêt :

  • être propriétaire et habiter en résidence principale dans le logement (qui doit être achevé avant le 1er janvier 1990) ;
  • réaliser des travaux permettant une amélioration énergétique globale du logement ou réaliser un bouquet de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Le montant maximum et la durée de remboursement maximale du prêt est défini comme suit :

  • 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux remboursable sur 10 ans ;
  • 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux remboursable sur 15 ans ;
  • 30 000 € pour l’amélioration globale de la performance énergétique sur 15 ans (si le logement a été construit après 1948 et si vous sollicitez un bureau d’étude thermique).

Plus d’informations sur le site du Ministère du Logement : cliquez ici

TVA à taux réduit

Une TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique des logements anciens !

Les travaux doivent concerner :

  • des locaux de plus de 2 ans à usage d’habitation ;
  • la pose, l’installation et l’entretien des équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique respectant les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales.

Plus d’informations sur le site de l’ADEME : cliquez ici

Exonération de la taxe foncière, sur les communes de Stains et Épinay-sur-Seine

Une exonération possible de 50% pendant 5 ans ! Les conditions sont les suivantes  :

  • logement achevé avant le 1er janvier 1989 ;
  • équipements et travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE);
  • montant de travaux supérieur à 10 000 € au cours de l’année ou 15 000 € au cours des 3 dernières années.

Pour en bénéficier, vous adressez au service des impôts une déclaration des travaux effectués, avant le 1er janvier de l’année d’exonération.

Prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF

La Caisse des Allocations Familiales propose un prêt à 1% pour les bénéficiaires de prestations familiales.Les travaux pris en charge par ce prêt peuvent être la réfection de la toiture, la mise aux normes de l’électricité, un changement de fenêtre, une isolation des murs et de la toiture, l’achat et/ou l’installation d’appareils de chauffage ou d’un chauffe-eau…
Ce prêt couvre 80 % des dépenses engagées dans une limite dépendante de votre quotient familial :
  • Supérieur à 950 € : plafonné à 1 067,14 € ;
  • Inférieur à 950 € : plafonné à 2 300 € ;

Plus d’informations sur le site des Allocations Familiales : cliquez ici

Si vous souhaitez obtenir des conseils techniques et être accompagné dans l’élaboration de votre projet, vous pouvez contacter votre Point Rénovation Info Service. Pour trouver votre point rénovation info service, Cliquez ici.

Contactez-nous !

Si vous habitez Aubervilliers, Epinay sur Seine, Ile Saint Denis, La Courneuve, Pierrefitte, Saint Denis, Saint Ouen, Stains, Villetaneuse : écrivez à espaceinfoenergieAROBASEalec-plaineco.org, ou téléphonez au 01 48 09 40 90.

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