Aides financières pour les propriétaires bailleurs
Liste des Travaux Subventionnables par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)
Mise à jour des Travaux Recevables et Dépenses Associées
Dans le cadre de sa mission visant à soutenir les projets d’amélioration de l’habitat, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) a actualisé sa liste des travaux recevables et des dépenses associées. Cette mise à jour, adoptée lors du Conseil d’Administration du 6 décembre 2023, vise à répondre aux évolutions réglementaires, techniques et environnementales tout en simplifiant les démarches pour les usagers et les services instructeurs.
Principaux points à retenir :
• La liste des travaux recevables et des dépenses associées est déterminée par le CA de l’Anah, conformément à l’article 4 du Règlement Général de l’Agence (RGA).
• Les travaux subventionnables s’appliquent aux immeubles collectifs d’habitation, aux logements individuels, ainsi qu’aux copropriétés en difficulté.
• Les dépenses éligibles incluent la MOE, les diagnostics et les travaux préparatoires et connexes nécessaires à la réalisation des travaux.
Principales évolutions et inclusions :
• Intégration des travaux de désinstallation de chantier et de dépose de cuves à fioul.
• Ajout des travaux de traitement de la mérule et de mise en sécurité des ascenseurs pour les copropriétés en difficulté.
• Inclusion des travaux en faveur de la transition écologique, tels que les protections solaires mobiles et les brasseurs d’air.
Restrictions et exclusions :
• Limitation du financement pour certains travaux, notamment les installations photovoltaïques.
• Retrait de certains travaux comme l’isolation acoustique non liée à une isolation thermique et la climatisation.
Conditions de réalisation des travaux :
• Les travaux doivent être conformes aux dispositions du RGA.
• L’intervention des entreprises doit inclure la fourniture et la mise en œuvre des matériaux et équipements.
Pour plus d’informations sur les travaux subventionnables et les démarches, vous pouvez consulter la brochure ci dessous.