Aides financières pour ménages aux revenus intermédiaires

Dispositif qui oblige tous les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, carburants…) à promouvoir les économies d’énergie. Toutes ces entreprises ont des objectifs fixés nationalement par le gouvernement. Pour les atteindre, un des moyens est de verser une prime qui encourage à faire des travaux.

Pour en bénéficier :

Identifiez les structures qui versent ces primes (« les obligés ») : si besoin l’ALEC peut vous fournir une liste.

Pour certains types de travaux le dispositif « coup de pouce » s’applique : remplacement de chaudière et isolation du plancher bas et de la toiture.

- Comparez les différentes offres en vous munissant de votre revenu fiscal de référence.

- Contractualisez avec l’obligé choisi avant de dater et signer votre devis.

- Vous pouvez choisir une structure dont vous n’êtes pas client
Assurez-vous du mode de versement : chèque, virement, bon d’achat etc.

- Envoyez votre facture à l’obligé à la fin des travaux pour percevoir la prime.

⚠️ Attention :Certains artisans peuvent proposer directement d’effectuer ces démarches. Dans ce cas, le montant de la prime doit apparaître sur le devis. Vous pouvez refuser ou accepter cette offre.⚠️

Revues au 1^er janvier 2020, les informations sur le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) présentées ici sont valables jusqu’au 31 décembre 2020.

Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé.

⚠️Attention : L’isolation des planchers bas et des combles perdus ainsi que l’installation d’une chaudière gaz ne sont pas éligibles au CITE.⚠️

Pour en bénéficier :

Déclarez les informations nécessaires sur la déclaration d’impôt de l’année correspondante au paiement du solde de la facture.

Montant de l’aide :

⚠️Attention : Entre le 1^er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, le montant de crédit d’impôt dont peut bénéficier un contribuable ne peut excéder 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.

Pour les montants du CITE, se référer aux pages 15 à 17 du guide de l’ADEME⚠️

L’EcoPTZ est un prêt à intérêt nul qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique ainsi que les travaux induits (échafaudages, électricité etc.).

Pour en bénéficier :

Réalisez une ou plusieurs catégories de travaux du tableau ci-dessous ou suivre les préconisations d’un audit énergétique permettant de dépasser 35% d’économie d’énergie. Consultez le tableau ici

Muni de vos devis, adressez-vous à une banque signataire du dispositif avec :

- Un descriptif des travaux prévus et les devis détaillés ;

- Un formulaire « devis »

- Un justificatif d’occupation du logement :

- Si le logement n’est pas encore occupé, l’engagement sur l’honneur que coche l’emprunteur sur le formulaire est suffisant. L’emprunteur est tenu de déclarer à la banque la fin de l’occupation à titre principal ;

Détails et documents de référence disponibles sur le site du ministère de la transition écologie et solidaire

Montant de l’aide :

Le montant empruntable dépend du nombre de catégories de travaux réalisés. La durée maximale est de 15 ans et peut être réduit à 3 ans :

- Une catégorie de travaux : 15 000€ (ou 7 000€ pour des fenêtres) ;

- 2 catégories de travaux : 25 000€ ;

- 3 catégories de travaux : 30 000€ ;

- Dépassement des 35% d’économie d’énergie : 30 000€.

⚠️ Attention : vous avez trois ans pour réaliser les travaux, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé. A l’issue de ces 3 ans, vous adressez à la banque un formulaire « facture ».⚠️

Pour une rénovation de logement ancien le taux de TVA est de 10%.

Dans le cas de travaux de rénovation énergétique la TVA applicable est de 5,5%. Les travaux doivent concerner la pose et l’installation des équipements respectant les caractéristiques techniques de l’article 18 annexe IV du CGI.

Ces taux de TVA sont directement appliqués par l’entreprise sur la facture des travaux. Il vous sera demandé de signer une attestation pour confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

⚠️Attention  : Le taux de TVA est de 20% pour les travaux qui augmentent de plus de 10% la surface de plancher du logement ainsi que pour les travaux de « remise à neuf ».⚠️

Plus d’informations sur le site de l’ADEME

Il s’agit d’une exonération de la part communale de la taxe foncière, à hauteur de 50% pendant 5 ans. Cela s’applique aux propriétaires (occupants ou bailleurs) de logements achevés avant le 1^er janvier 1989.

Pour en bénéficier :

- Travaux et équipements respectant les caractéristiques techniques de l’article 18 annexe IV du CGI et dont les montants sont supérieurs à 10 000 € au cours de l’année précédant l’application ou 15 000 € au cours des 3 dernières années.

- Cette exonération ne peut pas être renouvelée au cours des dix années après expiration de la période d’exonération des 5 ans ;

La Caisse des Allocations Familiales propose un prêt à 1% pour les bénéficiaires de prestations familiales. Ce prêt prend en charge les travaux de rénovation, à l’exclusion des travaux d’entretien (papiers, peintures…).

Ce prêt couvre 80 % des dépenses engagées mais il ne peut pas dépasser 1 067,14 €.

Plus d’informations sur le site de la Caisse des Allocations Familiales

Selon votre caisse de retraite et les organismes de retraite complémentaire, il peut exister des aides aux travaux de rénovation énergétique.

Renseignez-vous auprès de vos caisses de retraites et complémentaires pour en connaître les éventuelles modalités.