Aides financières pour propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes

Les informations présentées sur cette page ne concernent que les aides accessibles aux ménages dits « à revenus modestes » et « très modestes ».
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Cumul des aides

L’ensemble des aides sont cumulables entre elles à l’exception de celles présentées ci-dessous.

Cumul des aides
Habiter mieux sérénité CEEMaPrimeRenov’
Habiter mieux sérénité
CEE
MaPrimeRenov’

Habiter mieux sérénité

La subvention “Habiter mieux sérénité” est calculée en % de la facture hors taxe (HT). Elle est versée pour des travaux globaux qui réduisent de 25% la consommation d’énergie de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Cela implique, dans la majorité des cas, la réalisation d’un bouquet de travaux.

Pour en bénéficier :

- Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro depuis moins de 5 ans

- Vous devez vous engager à habiter votre logement pendant 6 ans à titre de résidence principale

- Votre devez être propriétaire du logement (qui doit être achevé depuis au moins 15 ans)

- Vous êtes accompagné par un opérateur spécialisé, qui réalise un diagnostic du logement et dépose à l’ANAH le dossier de demande

Montant de l’aide :

- Pour les ménages modestes : 45% du montant des travaux HT dans la limite de 8600€

- Pour les ménages très modestes : 60% du montant des travaux HT dans la limite de 12000€

⚠️ Attention : Vous pouvez bénéficier d’une prime plus importante si vous habitez un logement très énergivore et que vous réalisez des travaux très performants. ⚠️

La demande de cette aide se fait exclusivement via internet, sur le site de l’ANAH

Certificat d’Economie d’Energie (CEE)

Dispositif qui oblige tous les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, carburants…) à promouvoir les économies d’énergie. Toutes ces entreprises ont des objectifs fixés nationalement par le gouvernement. Pour les atteindre, un des moyens est de verser une prime qui encourage à faire des travaux.

Pour en bénéficier :

Identifiez les structures qui versent ces primes (« les obligés ») : si besoin l’ALEC peut vous fournir une liste.

Pour certains postes de travaux le dispositif « coup de pouce » s’applique : remplacement de chaudière et isolation du plancher bas et de la toiture.

- Comparez les différentes offres en vous munissant de votre revenu fiscal de référence.

- Contractualisez avec l’obligé choisi avant de dater et signer votre devis.

- Vous pouvez choisir une structure dont vous n’êtes pas client

Assurez-vous du mode de versement : chèque, virement, bon d’achat etc.

- Envoyez votre facture à l’obligé à la fin des travaux pour percevoir la prime.

⚠️ Attention :Certains artisans peuvent proposer directement d’effectuer ces démarches. Dans ce cas, le montant de la prime doit apparaître sur le devis. Vous pouvez refuser ou accepter cette offre.⚠️

MaPrimeRénov’

Nouvelle aide mise en place par le gouvernement depuis le 2 janvier 2020 pour la rénovation énergétique des logements. Elle peut se cumuler avec les CEE et son montant est calculé pour ne pas dépasser un certain seuil. La valeur de vos CEE doit donc déjà être connue.

⚠️ Attention : L’isolation des planchers bas et des combles perdus ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.⚠️

Pour en bénéficier :

Créez un compte pour faire une demande d’aide sur www.maprimerenov.gouv.fr avec les éléments suivants :

- Votre dernier avis d’impôt sur le revenu

- Une adresse mél et un numéro de téléphone

- Les noms, prénoms et dates de naissance de tous les membres du foyer

- Le ou les devis retenus

- Le montant des autres aides et subventions dont vous bénéficiez (comme les certificats d’économie d’énergie, CEE « coup de pouce »)

Après un accusé de réception par courrier électronique, l’attribution et le montant de la prime vous sont confirmés.

- Réalisez les travaux (après réception du mél de confirmation du dépôt de votre dossier).

- Transmettez la facture via le compte demandeur pour recevoir la prime.

Montant de l’aide :

Le cumul des CEE et de MaPrimeRénov’ ne pourra pas dépasser un montant maximum, calculé à partir du coût des travaux éligibles :

- Les dépenses éligibles sont définies à l’article 200 quarter du Code Général des Impôts (CGI) consultable ici.

- Ces dépenses éligibles sont plafonnées. Voir page 12 du guide des aides financières de l’ADEME

Ce montant maximum est de 75% pour les revenus modestes et 90% pour les revenus très modestes.

Eco-prêt à taux zéro (EcoPTZ)

L’EcoPTZ est un prêt à intérêt nul qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique ainsi que les travaux induits (échafaudages, électricité etc.).

Pour en bénéficier :

Réalisez une ou plusieurs catégories de travaux du tableau ci-dessous ou suivre les préconisations d’un audit énergétique permettant de dépasser 35% d’économie d’énergie. Consultez le tableau ici

Muni de vos devis, adressez-vous à une banque signataire du dispositif avec :

- Un descriptif des travaux prévus et les devis détaillés ;

- Un formulaire « devis »

- Un justificatif d’occupation du logement :

- Si le logement n’est pas encore occupé, l’engagement sur l’honneur que coche l’emprunteur sur le formulaire est suffisant. L’emprunteur est tenu de déclarer à la banque la fin de l’occupation à titre principal ;

Détails et documents de référence disponibles sur le site du ministère de la transition écologie et solidaire

Montant de l’aide :

Le montant empruntable dépend du nombre de catégories de travaux réalisés. La durée maximale est de 15 ans et peut être réduit à 3 ans :

- Une catégorie de travaux : 15 000€ (ou 7 000€ pour des fenêtres) ;

- 2 catégories de travaux : 25 000€ ;

- 3 catégories de travaux : 30 000€ ;

- Dépassement des 35% d’économie d’énergie : 30 000€.

⚠️ Attention : vous avez trois ans pour réaliser les travaux, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé. A l’issue de ces 3 ans, vous adressez à la banque un formulaire « facture ».⚠️

TVA à taux réduit

Pour une rénovation de logement ancien le taux de TVA est de 10%.

Dans le cas de travaux de rénovation énergétique la TVA applicable est de 5,5%. Les travaux doivent concerner la pose et l’installation des équipements respectant les caractéristiques techniques de l’article 18 bis annexe IV du CGI

Ces taux de TVA sont directement appliqués par l’entreprise sur la facture des travaux. Il vous sera demandé de signer une attestation pour confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

⚠️ Attention : Le taux de TVA est de 20% pour les travaux qui augmentent de plus de 10% la surface de plancher du logement ainsi que pour les travaux de « remise à neuf ».

Pour plus d’informations cliquez ici ⚠️

Exonération de la taxe foncière pour les communes de Stains et Epinay-Sur-Seine

Il s’agit d’une exonération de la part communale de la taxe foncière, à hauteur de 50% pendant 5 ans. Cela s’applique aux propriétaires (occupants ou bailleurs) de logements achevés avant le 1er janvier 1989.

Pour en bénéficier :

- Travaux et équipements respectant les caractéristiques techniques de l’article 18 annexe IV du CGI et dont les montants sont supérieurs à 10 000 € au cours de l’année précédant l’application ou 15 000 € au cours des 3 dernières années.

- Cette exonération ne peut pas être renouvelée au cours des dix années après expiration de la période d’exonération des 5 ans ;

Adressez au service des impôts une déclaration (sur papier libre) des travaux effectués et tous les éléments d’identification des biens y compris la date d’achèvement du logement, avant le 1er janvier :

Service Départemental des Impôts Foncier de Seine-Saint-Denis, Immeuble Le Carré-Plaza, 15-17, promenade Jean-Rostand, 93022 Bobigny.

Prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF

La Caisse des Allocations Familiales propose un prêt à 1% pour les bénéficiaires de prestations familiales. Ce prêt prend en charge les travaux de rénovation, à l’exclusion des travaux d’entretien (papiers, peintures…).

Ce prêt couvre 80 % des dépenses engagées mais il ne peut pas dépasser 1 067,14 €.

Plus d’informations sur le site de la Caisse des Allocations Familiales

Caisses de retraites

Selon votre caisse de retraite et les organismes de retraite complémentaire, il peut exister des aides aux travaux de rénovation énergétique.

Renseignez-vous auprès de vos caisses de retraites et complémentaires pour en connaître les éventuelles modalités.

*Cliquez sur l’image ci dessous pour :

ESTIMEZ LE MONTANT DE VOS AIDES
⚠️ Attention : si les travaux concernent l’ensemble de votre copropriété, l’outil Simul’aides n’est pas adapté : CONTACTEZ-NOUS.⚠️

AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT DE PLAINE COMMUNE
Accueil (sur rendez-vous) au 8, Rue des Boucheries, 93200 SAINT-DENIS
Tél : 01 48 09 40 90
Mél : espaceinfoenergie[at]alec-plaineco.org