Travaux collectifs en copropriété : quelles aides financières pour notre projet ?

L’aide Habiter Mieux copropriété fragile finance un projet de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum dans une copropriété présentant des premiers signes de fragilité. Cette aide est attribuée au syndicat de copropriétaires. Tous les copropriétaires occupants ou bailleurs en bénéficient, pour leur quote-part, sans conditions de ressources des occupants du logement.

⚠️Attention : Cette aide est cumulable avec le CITE , l’EcoPTZ individuel ou collectif et les aides locales. Elle n’est pas cumulable avec les CEE.⚠️

Pour en bénéficier :

La copropriété doit :

- Être immatriculée sur le registre des copropriétés de l’ANAH

- Avoir été construite il y a plus de quinze ans

- Comporter au minimum 75 % de lots d’habitation en résidence principale

- Avoir une étiquette énergétique évaluée entre D et G

- Afficher un budget prévisionnel annuel avec un taux d’impayés de charges compris entre : 8 et 15 % pour les copropriétés de plus de 200 lots, ou 8 et 25 % pour celles de moins de 200 lots.

Le syndicat de copropriétaires doit également s’engager à :

- Ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt de la demande de subvention.

- Réaliser les travaux dans les trois ans maximums à partir de la notification d’attribution de l’aide.

- Céder à titre gracieux les Certificats d’économie d’énergie (CEE), et transmettre à l’ANAH l’attestation d’exclusivité du ou des professionnels.

Montant de l’aide :

L’aide est composée de deux subventions :

- La prise en charge d’une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), jusqu’à 180 € par logement. Tout au long du projet, l’AMO a pour but d’accompagner les instances de gestion : syndic, syndicat de copropriétaires et conseil syndical.

- Une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique, jusqu’à 5 250 € par logement, quel que soit le statut de l’occupant.

Dispositif qui oblige tous les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, carburants…) à promouvoir les économies d’énergie. Toutes ces entreprises ont des objectifs fixés nationalement par le gouvernement. Pour les atteindre, un des moyens est de verser une prime qui encourage à faire des travaux.
Dans le cadre de travaux collectifs, c’est le syndicat de copropriétaires qui contractualise avec le prestataire.

⚠️Attention : Cette aide est cumulable avec MaPrimeRénov’, CITE , Habiter Mieux sérénité, les aides locales, l’EcoPTZ individuel et collectif.⚠️

Pour en bénéficier :

- Identifier les structures qui versent ces primes (« les obligés ») : si besoin l’ALEC peut vous fournir une liste.

- Pour l’isolation et le raccordement au réseau de chaleur le dispositif « coup de pouce » peut s’appliquer.

- Comparer les différentes offres en vous munissant de votre revenu fiscal de référence.

- Contractualiser avec l’obligé choisi avant de dater et signer votre devis.

- Vous pouvez choisir une structure dont vous n’êtes pas client

- Assurez-vous du mode de versement : chèque, virement, bon d’achat etc.

- Envoyez votre facture à l’obligé à la fin des travaux pour percevoir la prime.

⚠️Attention : Certains artisans peuvent proposer directement d’effectuer ces démarches. Dans ce cas, le montant de la prime doit apparaître sur le devis. Vous pouvez refuser ou accepter cette offre.⚠️

L’éco-prêt à taux zéro copropriétés (éco-PTZ copropriétés) est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires souhaitant y participer. Un éco-PTZ copropriétés peut porter sur un ou plusieurs bâtiments de la copropriété. En revanche, un seul éco-PTZ copropriétés peut être accordé pour un même bâtiment de la copropriété.

⚠️Attention : l’EcoPTZ collectif est cumulable avec un EcoPTZ individuel, dans la limite de 30 000€. Il est également cumulable avec les aides locales et les CEE.⚠️

Pour en bénéficier :

- Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-PTZ copropriétés.

- Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés depuis au moins 2 ans.

- Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE.

- Le syndicat des copropriétaires doit :

- Soit réaliser au moins une action d’amélioration de la performance énergétique ;

- Soit atteindre un niveau de performance énergétique globale minimal du ou des bâtiments de la copropriété ;

⚠️Attention : Domofinance et la Caisse d’épargne Île-de-France sont les seules banques à pouvoir distribuer l’éco-PTZ copropriétés.⚠️

Le département de la Seine-Saint-Denis a mis en place l’aide « CHEC 93 » qui permet de financer des travaux ayant un impact sur la vie collective de la copropriété : local vélo ou poussettes, jardin partagé, récupérateur d’eau de pluie, éclairage basse consommation, rénovation local conseil syndical etc.

Pour en bénéficier :

- La copropriété doit être immatriculée sur le registre des copropriétés de l’ANAH

- Le projet doit avoir été validé en AG

- Compléter un dossier de demande de subvention en ligne. L’adresse pourra être obtenue en contactant le Service de l’Habitat et de la Politique de la Ville du département.

Montant de l’aide :

Le montant total de cette aide est fixé à 70% du montant total de l’opération TTC, dans la limite de 20 000€.