Quelles aides financières pour mon projet ?

Quelles aides financières pour mon projet ?

L’ALEC de Plaine Commune vous propose un tour d’horizon des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique.

Le guide des aides est disponible sur le site de l’ADEME : cliquez ici.

Ces aides sont soumises à certaines conditions :

Pour certaines, des conditions de ressources, selon votre revenu fiscal de référence disponible à la date du dépôt de demande (RFR, indiqué sur votre avis de situation déclarative ou sur votre avis d’imposition) et du nombre de personnes dans le ménage.

Où trouver mon Revenu Fiscal de Référence (RFR)
Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre dernier avis d’impôt sur les revenus dans le cadre “Vos références”.

Votre revenu fiscal de référence se trouve aussi dans le détail de votre imposition à la rubrique “informations complémentaires” (25), s’il ne figure pas dans le cadre “Vos références” (notamment si vous avez reçu un avis de dégrèvement).

Il se trouve également sur votre dernier avis de taxe d’habitation (notamment en l’absence d’avis d’impôt sur le revenu).
Où trouver mon RFR

  • Des critères techniques portant sur le matériel et les équipements ;
  • Ces critères exigés sont indiqués dans le site de l’ADEME (cliquez ici) ;
  • La certification des professionnels, par la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
  • Cette qualification est la reconnaissance de la capacité technique à réaliser des travaux dans une activité donnée, à un niveau de technicité défini. Pour consulter la liste des entreprises RGE, cliquez ici.

Quelles aides ?

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L’aide aux foyers “modestes” et “très modestes” : le Programme Habiter Mieux de l’ANAH
L’ANAH aide les propriétaires et copropriétaires occupant dont les ressources se situent sous un plafond de revenu. La subvention “Habiter mieux” est calculée en % de la facture hors taxe (HT).

Elle est versée soit pour des travaux globaux qui réduisent suffisamment la consommation d’énergie de chauffage et d’eau chaude sanitaire (Habiter mieux sérénité), soit pour une intervention ponctuelle de certains travaux (Habiter mieux agilité).

Pour en bénéficier :

  1. vous ne devez pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro depuis moins de 5 ans ;
  2. vous devez vous engager à habiter votre logement pendant 6 ans à titre de résidence principale ;
  3. votre devez être propriétaire du logement (qui doit être achevé depuis au moins 15 ans) ;
  4. vos ressources ne doivent pas excéder certains plafonds (cliquez ici).
  5. Pour Habiter mieux sérénité, vos travaux doivent permettre une amélioration de la performance énergétique de votre logement d’au moins 25% ;
  6. Pour Habiter mieux agilité, l’intervention doit respecter des critères techniques et le professionnel doit être certifié RGE.

Habiter mieux sérénité
Elle se compose d’une prime de 10 % et d’une aide aux travaux de 35% ou 50%. L’instruction du dossier permet automatiquement de bénéficier d’une subvention complémentaire du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis (Rénov habitat 93). Pour demander cette aide, vous êtes accompagné par un opérateur spécialisé, qui réalise un diagnostic du logement et dépose à l’ANAH le dossier de demande.

Habiter mieux agilité
Cette aide est versée pour la réalisation d’un seul de type de travaux, en cas d’urgence ou de rénovation par étape :

  • soit un changement de chaudière ou de mode de chauffage ;
  • soit une isolation des murs ;
  • soit une isolation des combles.

Cette subvention peut être cumulée par la valorisation des certificats d’économie d’énergie.

Attention, ne pas se précipiter !
Il est fortement conseillé de réfléchir au besoin : la chaudière doit-elle forcément être remplacée ? Avec une régulation adaptée quel serait l’économie d’énergie ? Un système de ventilation est-il nécessaire ? L’isolation de la maison permettait-elle vraiment de conserver la chaleur à l’intérieur ?
Requalifier un projet initial peut orienter vers des travaux plus performants, aidés à un niveau plus grand (avec “sérénité”).

A noter : Si vous êtes propriétaires bailleurs, votre projet doit permettre un gain énergétique d’au moins 35 %. Vous devez vous engager à louer votre logement pendant 9 ans à loyer maîtrisé avec l’Anah. De plus, les revenus des locataires doivent être inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’Anah. Le taux de subvention maximal des travaux est de 25% et la prime forfaitaire ASE est de 1 500 €. La déduction fiscale sur les revenus fonciers bruts peut être de 30 ou 60% selon le loyer pratiqué. Pour plus d’information, consultez le site de l’ANAH (cliquez ici).
Plus d’informations sur le guide des aides de l’ANAH : cliquez ici

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2019
Quel que soit votre niveau d’imposition, le CITE permet de diminuer votre impôt sur le revenu. La somme vous est remboursée si vous n’êtes pas imposable ou si elle dépasse votre impôt. Conditions d’éligibilité au crédit d’impôt :
  1. logement achevé depuis plus de deux ans et occupé à titre de résidence principale ;
  2. être propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit ;
  3. être fiscalement domicilié en France.

Le taux de s’applique au montant toute taxe comprise (TTC) des dépenses éligibles :

  1. achat du matériel et des équipements uniquement, hors main d’oeuvre pour des chaudières, fenêtres, chauffe-eau thermodynamique ou solaire, etc.
  2. achat du matériel, pose incluse, pour les travaux d’isolation (murs, toitures, planchers bas, calorifugeage de réseau…).

Ce taux est de 30% pour les dépenses éligibles, en règle générale. Un remplacement de fenêtres et portes-fenêtres sera éligible uniquement si le vitrage des menuiseries à changer est en simple vitrage. Pour ces travaux, le est de 15%. Une dépose de cuve à fioul sera éligible pour les ménages dont les ressources sont sous les plafonds de l’ANAH (cf. ci-dessus). Pour cette intervention le taux sera de 50%. Le montant de dépenses éligibles est plafonné : en fonction de votre foyer fiscal et selon le type de travaux.

Les démarches à effectuer :

  1. déterminer dans votre facture les sommes éligibles à déclarer (TTC et déduction faite d’autres aides) ;
  2. remplir la ligne dédiée au crédit d’impôt sur votre déclaration de revenus ;
  3. conserver la facture de l’entreprise qui vous a fourni et posé matériaux ou équipements. Cette facture doit faire ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise », les caractéristiques techniques de ces matériaux ou équipements ainsi que les surfaces d’isolant ou de capteur solaire thermique mises en oeuvre. La facture doit aussi indiquer le numéro de qualification RGE ainsi que la date de visite préalable à l’établissement du devis. Il n’est pas nécessaire de joindre la facture à la déclaration, mais vous devez tenir à la disposition de l’administration son original.

Plus d’informations sur le site de l’ADEME : cliquez ici

Certificats d’économies d’énergie (CEE)
C’est un dispositif qui oblige tous les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, carburants…) à promouvoir les économies d’énergie. Toutes ces entreprises ont des objectifs fixés nationalement par le gouvernement. Pour les atteindre, un des moyens est de verser une prime qui encourage à faire des travaux. Plusieurs type de travaux dans le résidentiel donnent droit aux certificats d’économie d’énergie (CEE) : isolation des murs, changement de fenêtres et de chaudière par exemples. pour les consulter, cliquez ici. Il n’est pas obligatoire de s’adresser forcément à l’entreprise qui vous fournit l’énergie pour votre chauffage. Il existe une grande diversité d’organismes qui participent à ce dispositif national. Certaines entreprises se sont regroupés, travaillent avec des courtiers, créent des partenariats. D’autres fournisseurs d’énergie interviennent en leur nom propre. Compte tenu de la variabilité du prix des certificats, il est nécessaire de mettre en concurrence les vendeurs d’énergie afin d’en obtenir le meilleur bénéfice. Depuis 2016, ces primes peuvent être plus importantes si vous vous situez sous des seuils de revenu fiscal de référence (proche de ceux fixés par l’ANAH).

Plus d’informations sur le site de l’ADEME : cliquez ici

“Coup de pouce économie d’énergie” jusqu’au 31 décembre 2020
Il s’agit d’un dispositif lié au CEE (cf. ci-dessus) ne concernant que quelques travaux et destinés aux ménages dont le revenu fiscal de référence se situe sous des plafonds proches de ceux de l’ANAH (cliquez ici). Le premier dispositif s’est arrêté le 31 mars 2018. Pour sa nouvelle période, le dispositif se concentre sur le remplacement d’une chaudière fioul ou gaz (autre qu’à condensation) par :
  • une chaudière gaz ;
  • une chaudière bois ;
  • une pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau) ;
  • une pompe à chaleur hybride ;
  • un système solaire combiné ;
  • le raccordement à un réseau de chaleur (alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération).

Les « coups de pouce économies d’énergie » permettent aussi d’isoler une toiture (combles perdus ou aménagés) et d’isoler un plancher bas (au-dessus d’une cave, vide-sanitaire, sous-sol, etc.).

Plus d’informations sur le site du ministère de l’écologie solidaire : cliquez ici

Éco-prêt à taux zéro (ÉCO PTZ), jusqu’au 31 décembre 2021
Un prêt spécial travaux de rénovation énergétique, cumulable avec le crédit d’impôt (CITE). C’est un prêt sans intérêt qui permet de financer également les travaux induits (par exemples échafaudage en cas de travaux en hauteur, dépose et repose de la couverture de la toiture en cas d’isolation par l’extérieur, remise en l’état des installations électriques et de plomberie après la mise en place de l’isolant par l’intérieur…) et de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique). Deux exigences pour pouvoir faire une demande de prêt, effectivement à partir du 1er juillet 2019 :
  • être propriétaire et habiter en résidence principale dans le logement (qui doit être achevé depuis 2 ans) ;
  • réaliser des travaux permettant une amélioration énergétique globale du logement après avoir réalisé un audit ou réaliser une des catégories de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Le montant maximum et la durée de remboursement maximale du prêt est défini comme suit :

  • 20 000 € pour un type d’intervention, remboursables sur 10 ans ;
  • 20 000 € pour 2 travaux, remboursables sur 10 ans ;
  • 30 000 € pour 3 travaux ou plus ou pour une amélioration globale de la performance énergétique sur 15 ans (après audit), remboursables sur 15 ans ;

Plus d’informations sur le site du Ministère du Logement : cliquez ici

TVA à taux réduit
Une TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique des logements anciens !

Les travaux doivent concerner :

  • des locaux de plus de 2 ans à usage d’habitation ;
  • la pose, l’installation et l’entretien des équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique respectant les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales.

Plus d’informations sur le site de l’ADEME : cliquez ici

Exonération de la taxe foncière, sur les communes de Stains et Épinay-sur-Seine
Une exonération possible de 50% pendant 5 ans ! Les conditions sont les suivantes :
  • logement achevé avant le 1er janvier 1989 ;
  • équipements et travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
  • montant de travaux supérieur à 10 000 € au cours de l’année ou 15 000 € au cours des 3 dernières années.

Pour en bénéficier, vous adressez au service des impôts une déclaration des travaux effectués, avant le 1er janvier de l’année d’exonération.

Prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF
La Caisse des Allocations Familiales propose un prêt à 1% pour les bénéficiaires de prestations familiales.Les travaux pris en charge par ce prêt peuvent être la réfection de la toiture, la mise aux normes de l’électricité, un changement de fenêtre, une isolation des murs et de la toiture, l’achat et/ou l’installation d’appareils de chauffage ou d’un chauffe-eau… Ce prêt couvre 80 % des dépenses engagées dans une limite dépendante de votre quotient familial. Plus d’informations sur le site des Allocations Familiales : cliquez ici

Contactez-nous !

Si vous habitez Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse, contactez-nous :

AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT DE PLAINE COMMUNE
Accueil (sur rendez-vous) au 8, Rue des Boucheries, 93200 SAINT-DENIS
Tél : 01 48 09 40 90
Mèl : espaceinfoenergie[at]alec-plaineco.org